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Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, cette politique, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.


Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004.
Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles indiquées sur le Site, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation.
Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Collecte de données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le Site nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que notamment vos noms, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Aucune information personnelle n'est collectée sans votre accord.
Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d’inclure un lien conduisant à la présente politique.

Utilisation et conservation des données personnelles
Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre Site sont :
  • votre état civil (civilité, nom, prénom) ;
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  • votre adresse email.
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour permettre la consultation et l'utilisation des services proposées sur le Site. Elles ne sont utilisées dans aucun autre but.
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.
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Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.

Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées au Cabinet Essner. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le CabinetEssner et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de ces traitements ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

Transfert de données personnelles à l'étranger
Nous ne procédons pas à des transferts de données à l'étranger.

Données anonymes
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3 rue de Bône - rés. St Christophe
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Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse cnil@nasmo.fr ou nous adresser un courrier postal à l'adresse suivante:

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Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)